Permis de construire Locaux N° 0831012400031

Permis de construire n° 0831012400031 à Ramatuelle pour 462 m² de locaux, 321 chemin de la Pinede

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0831012400031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012400031 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé 321 chemin de la Pinede.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 626 m², le programme représente 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 559, AN 560, AN 577. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Pinede, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 312 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 626 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 559 AN 560 AN 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 626 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 462 m² de commerce et activités de service (dont 462 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 850 m² à 1 312 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 312 m²
Total 850 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 850 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 312 m²
dont Hôtels 850 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 312 m²
Total locaux 850 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 1 312 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 559, AN 560, AN 577 à Ramatuelle (83350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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