Permis de construire n° 0831012400031 à Ramatuelle pour 462 m² de locaux, 321 chemin de la Pinede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 0831012400031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012400031 a été délivré le 30 août 2024, pour un projet situé 321 chemin de la Pinede.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 10 626 m², le programme représente 462 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 559, AN 560, AN 577. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Pinede, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Le catalogue recense 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 312 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 11 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 10 626 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 462 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 462 m² de commerce et activités de service (dont 462 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 850 m² à 1 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 312 m² |
| Total | 850 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 312 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 850 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 11
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 559, AN 560, AN 577 à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Pinede à Ramatuelle (83350)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Pinede depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.