Permis de construire Logement N° 0831012400019

Permis de construire n° 0831012400019 à Ramatuelle pour 87 m² de logement, 32 boulevard Georges Clemence

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0831012400019

Demandeur

CAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831012400019, délivré le 9 juillet 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 32 boulevard Georges Clemence. CAVI porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 279. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2024
2
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher passe de 51 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 138 m²
Total 51 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 138 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919929547
SIRET
91992954700017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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