Permis de construire n° 0831011300053 à Ramatuelle pour 188 m² de locaux, Le Jas D'alexis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 0831011300053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011300053 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Le Jas D'alexis.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 188 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN559, AN560, AN577. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 849 m² |
| Total | 661 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 661 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 849 m² |
| dont Hôtels | 661 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 849 m² |
| Total locaux | 661 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 849 m² |
Ce dossier crée 188 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |