Permis de construire n° 0831012400017 à Ramatuelle pour 34 m² de locaux, 31 B Rue Victor Leon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 0831012400017
Demandeur
ZM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012400017 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 31 B Rue Victor Leon. La demande émane de ZM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 150 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 1, AY 149, AY 669. Sur la même voie, rue Victor Leon, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 100 m² |
| Total | 84 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 84 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 100 m² |
| Total locaux | 84 m² | 34 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 16 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZM, une société civile immobilière (SCI) basée à Ramatuelle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ZM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984597286
- SIRET
- 98459728600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Victor Leon à Ramatuelle (83350)
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