Permis de construire n° 0831012400037 à Ramatuelle pour 507 m² de logement, 2591 chemin du Pinet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0831012400037
Demandeur
SCI RX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012400037 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 2591 chemin du Pinet. SCI RX porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 234 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 507 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 322 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 320. La voie, chemin du Pinet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 234 m² existants et construit 507 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 322 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 507 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 234 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 234 m² à 507 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 234 m² | 507 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 273 m² | 507 m² |
| Total | 234 m² | 507 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 273 m² | 507 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 234 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RX, dont l'adresse déclarée est à Antibes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977513860
- SIRET
- 97751386000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 03/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Pinet à Ramatuelle (83350)
L’autre dossier recensé chemin du Pinet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.