Permis de construire Locaux N° 0831012300096

Permis de construire n° 0831012300096 à Ramatuelle pour 1 738 m² de locaux, 62 chemin du Val de Rian

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0831012300096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012300096 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 62 chemin du Val de Rian.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 286 m² issus de transformation sur un terrain de 11 134 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2026, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 394. La voie, chemin du Val de Rian, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 134 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 413 m²

Surface totale après

2 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
07/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 21 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 11 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 452 m² à construire et 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 286 m² parmi les 315 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 452 m² de commerce et activités de service (dont 1 452 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 773 m² à 2 186 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 29 m² 286 m² -315 m² 0 m²
Locaux 458 m² 1 452 m² 286 m² 10 m² 0 m² 1 728 m² 2 186 m²
Total 773 m² 1 452 m² 286 m² 39 m² 286 m² 1 413 m² 2 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 1 452 m² 286 m² 10 m² 0 m² 1 728 m² 2 186 m²
dont Hôtels 458 m² 1 452 m² 286 m² 10 m² 0 m² 1 728 m² 2 186 m²
Total locaux 458 m² 1 452 m² 286 m² 10 m² 0 m² 1 728 m² 2 186 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012300096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclarations préalables sur la même voie, chemin du Val de Rian à Ramatuelle (83350)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramatuelle

Autres types d'autorisations à Ramatuelle