Permis de construire n° 0831012300096 à Ramatuelle pour 1 738 m² de locaux, 62 chemin du Val de Rian
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 0831012300096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012300096 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé 62 chemin du Val de Rian.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 286 m² issus de transformation sur un terrain de 11 134 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2026, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 394. La voie, chemin du Val de Rian, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 21 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 11 134 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 452 m² à construire et 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 286 m² parmi les 315 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 1 452 m² de commerce et activités de service (dont 1 452 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 773 m² à 2 186 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 286 m² | -315 m² | 0 m² |
| Locaux | 458 m² | 1 452 m² | 286 m² | 10 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 186 m² |
| Total | 773 m² | 1 452 m² | 286 m² | 39 m² | 286 m² | 1 413 m² | 2 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 1 452 m² | 286 m² | 10 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 186 m² |
| dont Hôtels | 458 m² | 1 452 m² | 286 m² | 10 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 186 m² |
| Total locaux | 458 m² | 1 452 m² | 286 m² | 10 m² | 0 m² | 1 728 m² | 2 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 21
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831012300096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, chemin du Val de Rian à Ramatuelle (83350)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin du Val de Rian depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.