Permis de construire n° 0831011800032 à Ramatuelle pour 100 m² de logement, 2 Place De La Fond D'avaou
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juin 2018
Dossier PC n° 0831011800032
Demandeur
SARL LA GRANGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831011800032 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2018, pour un projet situé 2 Place De La Fond D'avaou. La demande émane de SARL LA GRANGUE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 69 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 31 m² | -111 m² | 0 m² |
| Total | 111 m² | 69 m² | 31 m² | 80 m² | 31 m² | -11 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA GRANGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792277618
- SIRET
- 79227761800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-TROPEZ (83990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |