Permis de construire Logement N° 0831011300065

Permis de construire n° 0831011300065 à Ramatuelle pour 7 351 m² de logement, Les Combes Jauffret

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 0831011300065

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831011300065 a été délivré le 14 février 2014 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Combes Jauffret. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 106 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 106 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/12/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 10, AT 11, AT 12. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

189 109 m²

Surface créée

7 351 m²

Variation nette

+7 351 m²

Surface totale après

7 351 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 10 AT 11 AT 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 351 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 106 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 351 m² 7 351 m²
Total 0 m² 7 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 351 m² 7 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 24 52 24 6 - 106
- 22,6 % 49,1 % 22,6 % 5,7 % - 100,0 %

Financement et aides

40 des 106 logements sont déclarés en locatif social. 66 des 106 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Grasse. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMOBILIERE MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
415750868
SIRET
41575086800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011300065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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