Permis de construire Logement N° 0831011300064

Permis de construire à Ramatuelle pour 74 m² de logement - Les Sellettes Sud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 0831011300064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831011300064, délivré le 25 février 2014 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Sellettes Sud, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI207, AI3, AI433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 227 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI207 AI3 AI433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 519 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 593 m²
Total 519 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Sellettes Sud, Ramatuelle (83350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831011300064, instruit par la commune de Ramatuelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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