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Permis de construire Locaux N° 08309921O0047

Permis de construire n° 08309921O0047 à Puget-sur-Argens pour 278 m² de locaux, La Tuiliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Tuiliere, à Puget-sur-Argens (83480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 22 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309921O0047, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 08309921O0047

Demandeur

BOULANGERIES BG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tuiliere, le permis de construire n° 08309921O0047 a été délivré le 22 novembre 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BOULANGERIES BG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 897 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY55, AY56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 897 m²

Surface existante avant

29 340 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

29 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY55 AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 340 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	29 340 m²
Total	29 340 m²	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	0 m²	29 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	26 351 m²	278 m²	0 m²	278 m²	26 629 m²
Équipements publics	1 989 m²	0 m²	278 m²	-278 m²	1 711 m²
Autres activités	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
dont Entrepôt	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Total locaux	29 340 m²	278 m²	278 m²	0 m²	29 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIES BG

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478455793
SIRET: 47845579300016
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CHATEAURENARD (13160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309921O0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Tuiliere, à Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOULANGERIES BG et accordé le 22 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309921O0047, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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