Permis de construire Locaux N° 08309921O0052

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 4 013 m² de locaux - Voie Pierre Maurel - Actip

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 08309921O0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309921O0052, délivré le 10 novembre 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Voie Pierre Maurel - Actip, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 325 m² en bureaux, 2 688 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV87P, AV88P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 207 m²

Surface créée

4 013 m²

Variation nette

+4 013 m²

Surface totale après

4 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV87P AV88P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 013 m² 4 013 m²
Total 0 m² 4 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 013 m² 4 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Entrepôt 0 m² 2 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 688 m² 2 688 m²
Total locaux 0 m² 4 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 013 m² 4 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGAY (83530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309921O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Pierre Maurel - Actip, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309921O0052, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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