Permis de construire Locaux N° 08309918O0009

Permis de construire n° 08309918O0009 à Puget-sur-Argens pour 1 166 m² de locaux, Za La Tuiliere Rdn7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 08309918O0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309918O0009 a été délivré le 16 avril 2018 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Tuiliere Rdn7.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY55, AY56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 896 m²

Surface existante avant

26 743 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

27 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY55 AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 743 m² 1 166 m² 0 m² 712 m² 0 m² 454 m² 27 197 m²
Total 26 743 m² 1 166 m² 0 m² 712 m² 0 m² 454 m² 27 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 082 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 25 248 m²
Autres activités 2 661 m² 0 m² 0 m² 712 m² 0 m² -712 m² 1 949 m²
dont Bureaux 1 661 m² 0 m² 0 m² 712 m² 0 m² -712 m² 949 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Total locaux 26 743 m² 1 166 m² 0 m² 712 m² 0 m² 454 m² 27 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309918O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Tuiliere Rdn7, à Puget-sur-Argens (83480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309918O0009, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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