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Permis de construire Locaux N° 08309919O0109

Permis de construire n° 08309919O0109 à Puget-sur-Argens pour 2 143 m² de locaux, Rdn7 - La Tuiliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rdn7 - La Tuiliere, à Puget-sur-Argens (83480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSEPH COSTAMAGNA et accordé le 25 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309919O0109, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 08309919O0109

Demandeur

JOSEPH COSTAMAGNA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309919O0109 a été délivré le 25 juin 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rdn7 - La Tuiliere. Le projet est porté par JOSEPH COSTAMAGNA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 103 m² en commerce et activités de service et 1 040 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY55, AY56. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 897 m²

Surface existante avant

27 197 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 143 m²

Surface totale après

29 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY2 AY55 AY56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 197 m²	2 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 143 m²	29 340 m²
Total	27 197 m²	2 143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 143 m²	29 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	25 248 m²	1 103 m²	1 103 m²	26 351 m²
Autres activités	1 949 m²	1 040 m²	1 040 m²	2 989 m²
dont Bureaux	949 m²	1 040 m²	1 040 m²	1 989 m²
dont Entrepôt	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Total locaux	27 197 m²	2 143 m²	2 143 m²	29 340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH COSTAMAGNA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 563750207
SIRET: 56375020700042
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1956
Localisation: PUGET-SUR-ARGENS (83480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309919O0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 897 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rdn7 - La Tuiliere, à Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOSEPH COSTAMAGNA et accordé le 25 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309919O0109, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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