Permis de construire Locaux N° 08309920O0045

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 40 m² de locaux - 102 Rue Du Chateau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 08309920O0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309920O0045, délivré le 1 juillet 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 102 Rue Du Chateau, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 343 m²
Total 303 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 303 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Du Chateau, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309920O0045, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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