Permis de construire n° 08309920O0045 à Puget-sur-Argens pour 40 m² de locaux, 102 Rue Du Chateau
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 08309920O0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 08309920O0045 a été délivré le 1 juillet 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 343 m² |
| Total | 303 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 303 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 343 m² |
| dont Bureaux | 303 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 343 m² |
| Total locaux | 303 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309920O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |