Permis de construire n° 08309918O0087 à Puget-sur-Argens pour 4 417 m² de logement, Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 février 2019
Dossier PC n° 08309918O0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309918O0087 porte sur un projet situé Le Village.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 44 T2 et 25 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD123, BD124, BD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 4 417 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 417 m² |
| Total | 387 m² | 4 417 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 4 030 m² | 4 417 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 44 | 25 | - | - | - | 77 |
| 10,4 % | 57,1 % | 32,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309918O0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |