Permis de construire n° 08309919O0084 à Puget-sur-Argens pour 4 437 m² de logement, 215-2 Rue Daniel Isnard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 08309919O0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309919O0084 porte sur un projet situé 215-2 Rue Daniel Isnard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 584 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD119, BD123, BD124. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 437 m² | 4 437 m² |
| Total | 0 m² | 4 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 437 m² | 4 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309919O0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |