Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 22 249 m² de logement et locaux - Le Village
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 avril 2013 · Dossier PC n° 08309913O0010 · Demandeur : COEUR DE VILLAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309913O0010, délivré le 12 avril 2013 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COEUR DE VILLAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 143 logements après travaux, dont 10 individuels et 133 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T1, 73 T2, 48 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 8 452 m² d'habitation et 431 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC258, BC284, BC285.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 12 901 m² | 8 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 452 m² | 21 353 m² |
| Locaux | 765 m² | 431 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 131 m² | 896 m² |
| Total | 13 666 m² | 8 883 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 8 583 m² | 22 249 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Commerce | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Services publics | 300 m² | 301 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 m² | 301 m² |
| Total locaux | 765 m² | 431 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 131 m² | 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 133 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 133 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 73 | 48 | 7 | 2 | - | 143 |
| 9,1 % | 51,0 % | 33,6 % | 4,9 % | 1,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309913O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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