Permis de construire Locaux N° 08309915O0049

Permis de construire n° 08309915O0049 à Puget-sur-Argens pour 1 648 m² de locaux, Quartier Les Plaines - Rdn

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 08309915O0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309915O0049 a été délivré le 19 août 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Les Plaines - Rdn.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 648 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX125, AX150, AX16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 458 m²

Surface existante avant

4 122 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX125 AX150 AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² -191 m² 0 m²
Locaux 3 931 m² 1 648 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 544 m² 5 475 m²
Total 4 122 m² 1 648 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 353 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 931 m² 1 648 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 544 m² 5 475 m²
dont Bureaux 671 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 190 m²
dont Industrie 3 260 m² 1 129 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 025 m² 4 285 m²
Total locaux 3 931 m² 1 648 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 544 m² 5 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Les Plaines - Rdn, à Puget-sur-Argens (83480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309915O0049, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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