Permis de construire Locaux N° 08309915O0049

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 648 m² de locaux - Quartier Les Plaines - Rdn

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 08309915O0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309915O0049, délivré le 19 août 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Les Plaines - Rdn, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² en bureaux, 1 129 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX125, AX150, AX16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 458 m²

Surface existante avant

4 122 m²

Surface créée

1 648 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

5 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX125 AX150 AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 931 m² 1 648 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 544 m² 5 475 m²
Total 4 122 m² 1 648 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 353 m² 5 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 671 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 1 190 m²
Industrie 3 260 m² 1 129 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 025 m² 4 285 m²
Total locaux 3 931 m² 1 648 m² 0 m² 104 m² 0 m² 1 544 m² 5 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Les Plaines - Rdn, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309915O0049, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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