Permis de construire n° 08309915O0062 à Puget-sur-Argens pour 254 m² de locaux, Les Escaravatiers
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 août 2015
Dossier PC n° 08309915O0062
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Escaravatiers, le permis de construire n° 08309915O0062 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA108, BA109, BA110. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 254 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 188 m² | 860 m² |
| Total | 672 m² | 254 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 188 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 254 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 188 m² | 860 m² |
| Total locaux | 672 m² | 254 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 188 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309915O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |