Permis de construire Locaux N° 08309915O0074

Permis de construire n° 08309915O0074 à Puget-sur-Argens pour 362 m² de locaux, 996 Chemin Du Real Lieu-Dit Cure Beasse

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 08309915O0074

Demandeur

EARL DOMAINE SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 996 Chemin Du Real Lieu-Dit Cure Beasse, le permis de construire n° 08309915O0074 a été délivré le 19 août 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EARL DOMAINE SAINT JEAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en exploitation agricole et forestière et 56 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C70, C75, C76. Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 535 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
13/12/2016
Autorisation
19/08/2015
3
Chantier (DOC)
13/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C70 C75 C76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Cure Beasse

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE SAINT JEAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
799571187
SIRET
79957118700027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
PUGET-SUR-ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 août 2015
Date de dépôt 13/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 996 Chemin Du Real Lieu-Dit Cure Beasse, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DOMAINE SAINT JEAN et accordé le 19 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 13 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309915O0074, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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