Permis de construire Locaux N° 08309922O0011

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 225 m² de locaux - Route Nationale 7 Les Plai

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 08309922O0011

Demandeur

LES COLONNES

Cette page présente le permis de construire n° 08309922O0011, délivré le 17 mars 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Nationale 7 Les Plai, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COLONNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX125, AX150, AX16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 458 m²

Surface existante avant

5 432 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

5 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/03/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX125 AX150 AX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 432 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 657 m²
Total 5 432 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m²
Industrie 4 310 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 4 535 m²
Total locaux 5 432 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 5 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COLONNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451528590
SIRET
45152859000024
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LES ARCS (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 7 Les Plai, Puget-sur-Argens (83480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COLONNES et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0011, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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