Permis de construire Mixte N° 0831232500034

Permis de construire à Sanary-sur-Mer pour 2 848 m² de logement et locaux - 29 Avenue Joseph Soleillet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0831232500034

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0831232500034, délivré le 2 octobre 2025 à Sanary-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 29 Avenue Joseph Soleillet, Sanary-sur-Mer (83110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 5 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 1 424 m² d'habitation et 1 424 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP859.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 848 m²

Variation nette

+2 548 m²

Surface totale après

2 848 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanary-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP859

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanary-sur-Mer Code postal 83110 Identifiant INSEE 83123
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 424 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 274 m² 1 424 m²
Locaux 150 m² 1 424 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 274 m² 1 424 m²
Total 300 m² 2 848 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 548 m² 2 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 1 424 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 274 m² 1 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 5 4 - - 25
- 64,0 % 20,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
309123479
SIRET
30912347900078
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE 08 (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831232500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Joseph Soleillet, Sanary-sur-Mer (83110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 5 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 424 m² d'habitation et 1 424 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831232500034, instruit par la commune de Sanary-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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