Permis de construire Logement N° 08308722N0043

Permis de construire à Nans-les-Pins pour 5 228 m² de logement - Chemin De L'orge

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 08308722N0043

Demandeur

DOMAINE DE LORGES

Cette page présente le permis de construire n° 08308722N0043, délivré le 12 janvier 2023 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'orge, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 22 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C10, C11, C12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

34 216 m²

Surface créée

5 228 m²

Variation nette

+5 228 m²

Surface totale après

5 228 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C10 C11 C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²
Total 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
En résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 37 22 5 - - 78
17,9 % 47,4 % 28,2 % 6,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LORGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
894523190
SIRET
89452319000011
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308722N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'orge, Nans-les-Pins (83860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LORGES et accordé le 12 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 37 T2, 22 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308722N0043, instruit par la commune de Nans-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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