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Permis de construire Mixte N° 08308713B0028

Permis de construire n° 08308713B0028 à Nans-les-Pins pour 5 307 m² de logement et locaux, 1 Chem De Lorges Centre De La Sainte-Baume

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 248 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Chem De Lorges Centre De La Sainte-Baume, à Nans-les-Pins (83860).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INNOVANCE CONSEIL et accordé le 22 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308713B0028, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 08308713B0028

Demandeur

INNOVANCE CONSEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308713B0028 porte sur un projet situé 1 Chem De Lorges Centre De La Sainte-Baume. La demande émane de INNOVANCE CONSEIL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 248 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C11, C10. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 248 m²

Surface existante avant

8 114 m²

Surface créée

5 307 m²

Surface totale après

8 114 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C12 C11 C10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De La Sainte-Baume

Territoires administratifs

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	5 307 m²	2 500 m²	2 500 m²	5 307 m²
Locaux	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²
Total	8 114 m²	5 307 m²	5 307 m²	8 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²
dont Hôtels	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²
Total locaux	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²	2 807 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	20	1	1	-	34
-	35,3 %	58,8 %	2,9 %	2,9 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOVANCE CONSEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440501559
SIRET: 44050155900015
Code APE (NAF): 66.22Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308713B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 5 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 248 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Chem De Lorges Centre De La Sainte-Baume, à Nans-les-Pins (83860).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INNOVANCE CONSEIL et accordé le 22 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 1 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308713B0028, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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