Permis de construire à Nans-les-Pins pour 3 306 m² de locaux - 4669 Rd 560
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 mai 2022 · Dossier PC n° 08308722N0015 · Demandeur : TRIENNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08308722N0015, délivré le 5 mai 2022 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4669 Rd 560, Nans-les-Pins (83860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRIENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A162, A163, A164.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² |
| Locaux | 2 864 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 928 m² |
| Total | 3 242 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 3 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² |
| Commerce | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Agricole | 2 198 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 262 m² |
| Entrepôts | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total locaux | 2 864 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 2 928 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308722N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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