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Permis de construire Locaux N° 08308722N0015

Permis de construire n° 08308722N0015 à Nans-les-Pins pour 64 m² de locaux, 4669 Rd 560

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4669 Rd 560, à Nans-les-Pins (83860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRIENNES et accordée le 5 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308722N0015, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08308722N0015

Demandeur

TRIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4669 Rd 560, le permis de construire n° 08308722N0015 a été délivré le 5 mai 2022 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est TRIENNES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A162, A163, A164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

552 893 m²

Surface existante avant

3 242 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

3 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

27/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A163 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Locaux	2 864 m²	64 m²	64 m²	2 928 m²
Total	3 242 m²	64 m²	64 m²	3 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 198 m²	64 m²	64 m²	2 262 m²
Commerce et services	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Autres activités	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²
dont Bureaux	333 m²	0 m²	0 m²	333 m²
dont Entrepôt	238 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Total locaux	2 864 m²	64 m²	64 m²	2 928 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377845649
SIRET: 37784564900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NANS LES PINS (83860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308722N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4669 Rd 560, à Nans-les-Pins (83860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TRIENNES et accordée le 5 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308722N0015, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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