Permis de construire Locaux N° 08308722N0011

Permis de construire n° 08308722N0011 à Nans-les-Pins pour 40 m² de locaux, Route De Cauron

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 08308722N0011

Demandeur

EARL COULOMB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308722N0011 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Route De Cauron. La demande émane de EARL COULOMB.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-les-Pins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 856 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-380 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 40 m² 0 m² 420 m² 0 m² -380 m² 40 m²
Total 420 m² 40 m² 0 m² 420 m² 0 m² -380 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 40 m² 0 m² 420 m² 0 m² -380 m² 40 m²
Total locaux 420 m² 40 m² 0 m² 420 m² 0 m² -380 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COULOMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532964269
SIRET
53296426900015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308722N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cauron, à Nans-les-Pins (83860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL COULOMB et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308722N0011, déposé en mairie de Nans-les-Pins.

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