Permis de construire Locaux N° 08307015H0030

Permis de construire à Le Lavandou pour 2 665 m² de locaux - 1 Avenu Des Trois Dauphins

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 30 octobre 2015 · Dossier PC n° 08307015H0030 · Demandeur : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE FD LES ALPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08307015H0030, délivré le 30 octobre 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE FD LES ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 241 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ41.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/10/2015
Surface du terrain
2 559 m²
Surface existante avant
2 351 m²
Surface créée
2 241 m²
Variation nette
+314 m²
Surface totale après
2 665 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lavandou

Adresse
1 Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980)
Commune
Code postal
83980
Département
Parcelles cadastrales
AZ41
Code INSEE
83070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²
Total 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE FD LES ALPES
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
443383500
SIRET
44338350000016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTELIMAR (26202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307015H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307015H0030, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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