Permis de construire Locaux N° 08307015H0030

Permis de construire à Le Lavandou pour 4 482 m² de locaux - 1 Avenu Des Trois Dauphins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 08307015H0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008

Cette page présente le permis de construire n° 08307015H0030, délivré le 30 octobre 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 241 m² en hébergement hôtelier, 2 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

4 702 m²

Surface créée

4 482 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

5 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 702 m² 4 482 m² 0 m² 3 854 m² 0 m² 628 m² 5 330 m²
Total 4 702 m² 4 482 m² 0 m² 3 854 m² 0 m² 628 m² 5 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²
Commerce et services 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²
Total locaux 4 702 m² 4 482 m² 0 m² 3 854 m² 0 m² 628 m² 5 330 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443383500
SIRET
44338350000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTELIMAR (26202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307015H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008 et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307015H0030, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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