Permis de construire Locaux N° 08307015H0030

Permis de construire n° 08307015H0030 au Lavandou pour 2 241 m² de locaux, 1 Avenu Des Trois Dauphins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 08307015H0030

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307015H0030 a été délivré le 30 octobre 2015 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Avenu Des Trois Dauphins. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 241 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 241 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

2 351 m²

Surface créée

2 241 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²
Total 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²
dont Hôtels 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²
Total locaux 2 351 m² 2 241 m² 0 m² 1 927 m² 0 m² 314 m² 2 665 m²

Ce dossier crée 2 241 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443383500
SIRET
44338350000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MONTELIMAR (26202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307015H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenu Des Trois Dauphins, au Lavandou (83980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE HOTEL BY M008 et accordée le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307015H0030, déposé en mairie du Lavandou.

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