Déclaration préalable Locaux N° 08307018H0094

Déclaration préalable à Le Lavandou pour 42 m² de locaux - Avenu Des Trois Dauphins

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier DP n° 08307018H0094

Demandeur

DELGAUDIO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08307018H0094, accordée le 6 novembre 2018 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DELGAUDIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY198, AY199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY200 AY198 AY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 164 m²
Total 122 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 122 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELGAUDIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840606875
SIRET
84060687500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LAVANDOU (83980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307018H0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Trois Dauphins, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DELGAUDIO et accordée le 6 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307018H0094, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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