Déclaration préalable n° 08307018H0094 au Lavandou pour 42 m² de locaux, Avenu Des Trois Dauphins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 novembre 2018
Dossier DP n° 08307018H0094
Demandeur
DELGAUDIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Des Trois Dauphins, la déclaration préalable n° 08307018H0094 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2018 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DELGAUDIO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY198, AY199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 164 m² |
| Total | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 164 m² |
| Total locaux | 122 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELGAUDIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840606875
- SIRET
- 84060687500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE LAVANDOU (83980)
Autres dossiers de DELGAUDIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307018H0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |