Permis de construire Logement N° 08307014H0027

Permis de construire à Le Lavandou pour 100 m² de logement - Impas De La Cousteline Aiguebelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 08307014H0027

Demandeur

LAVANDOR

Cette page présente le permis de construire n° 08307014H0027, délivré le 23 juillet 2014 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impas De La Cousteline Aiguebelle, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAVANDOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY187, AY122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

28 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2017

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY187 AY122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aiguebelle

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²
Total 160 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAVANDOR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519625198
SIRET
51962519800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TASSIN (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307014H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De La Cousteline Aiguebelle, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAVANDOR et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307014H0027, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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