Permis de construire à Hyères pour 977 m² de locaux - 8 Boule Pasteur
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 08306916Y0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0003, délivré le 20 avril 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Boule Pasteur, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX150.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2017.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 543 m² | 977 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 458 m² | 7 001 m² |
| Total | 6 543 m² | 977 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 458 m² | 7 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 543 m² | 977 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 458 m² | 7 001 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306916Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |