Permis de construire Mixte N° 0830692200052

Permis de construire à Hyères pour 940 m² de logement et locaux - 182 Chemin De La Grotte Aux Fe

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 0830692200052 · Demandeur : INGEPRIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830692200052, délivré le 21 juin 2022 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 182 Chemin De La Grotte Aux Fe, Hyères (83400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INGEPRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 649 m² d'habitation et 291 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY283, CY324.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/06/2022
Surface du terrain
1 132 m²
Surface existante avant
178 m²
Surface créée
940 m²
Variation nette
+762 m²
Surface totale après
940 m²
Destination
Mixte
Logements créés
9
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
21/06/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Hyères

Adresse
182 Chemin De La Grotte Aux Fe, Hyères (83400)
Commune
Code postal
83400
Département
Parcelles cadastrales
CY283, CY324
Code INSEE
83069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 649 m² 0 m² 102 m² 0 m² 547 m² 649 m²
Locaux 76 m² 291 m² 0 m² 76 m² 0 m² 215 m² 291 m²
Total 178 m² 940 m² 0 m² 178 m² 0 m² 762 m² 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Entrepôts 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 291 m² 0 m² 76 m² 0 m² 215 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 3 - - 9
- 22,2 % 44,4 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
INGEPRIM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
520478645
SIRET
52047864500036
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830692200052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Chemin De La Grotte Aux Fe, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 649 m² d'habitation et 291 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692200052, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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