Permis de construire n° 0830692200005 à Hyères pour 232 m² de logement, 19 avenue Emile Gerard
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 0830692200005
Demandeur
LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830692200005 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé 19 avenue Emile Gerard. La demande émane de LEVANT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 118 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 947 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ES 99. La voie, avenue Emile Gerard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 933 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hyères
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ES 99. Au total, 933 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 232 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 947 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 118 m² à 232 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 232 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 114 m² | 232 m² |
| Total | 118 m² | 232 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 114 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 118 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEVANT, une société civile immobilière (SCI) basée à Gonzeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791882467
- SIRET
- 79188246700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GONZEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830692200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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