Permis de construire Mixte N° 08306913Y0047

Permis de construire à Hyères pour 1 093 m² de logement et locaux - 16 Av Olbius Riquier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08306913Y0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306913Y0047, délivré le 14 août 2013 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Av Olbius Riquier, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 914 m² d'habitation et 179 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

1 093 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/08/2013
Chantier (DOC)
14/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 914 m² 0 m² 170 m² 0 m² 744 m² 914 m²
Locaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 170 m² 1 093 m² 0 m² 170 m² 0 m² 923 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306913Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Olbius Riquier, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 914 m² d'habitation et 179 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306913Y0047, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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