Permis de construire Logement N° 08306918Y0084

Permis de construire à Hyères pour 55 m² de logement - 25 Avenu Du Couchant La Capte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 08306918Y0084

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306918Y0084, délivré le 6 juin 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Avenu Du Couchant La Capte, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EV160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
06/06/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Capte

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 124 m²
Total 69 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenu Du Couchant La Capte, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0084, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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