Permis de construire à Hyères pour 839 m² de locaux - 274 Route Du Real Martin
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 6 juin 2018 · Dossier PC n° 08306917Y0218 · Demandeur : L OLIVAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306917Y0218, délivré le 6 juin 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 274 Route Du Real Martin, Hyères (83400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L OLIVAIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 896 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² de agricole, 128 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C100, C101, C102.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hyères
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 537 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 1 251 m² | 280 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total | 2 238 m² | 280 m² | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 003 m² | 152 m² | 0 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Entrepôts | 248 m² | 128 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 280 m² | 0 m² | 1 142 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306917Y0218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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