Permis de construire Locaux N° 08306918Y0057

Permis de construire à Hyères pour 70 m² de locaux - 211 Chemi Du Rocher Saint Jean

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 08306918Y0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306918Y0057, délivré le 1 juin 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 211 Chemi Du Rocher Saint Jean, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21, AN24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 834 m²

Surface existante avant

25 025 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

25 021 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN20 AN21 AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 025 m² 70 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 25 021 m²
Total 25 025 m² 70 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 25 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 025 m² 70 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 25 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Chemi Du Rocher Saint Jean, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0057, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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