Permis de construire Mixte N° 08306918Y0035

Permis de construire n° 08306918Y0035 à Hyères pour 2 836 m² de logement et locaux, 828 Route De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 08306918Y0035

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306918Y0035 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 828 Route De Toulon. SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 307 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT67, AT68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 070 m²

Surface créée

2 836 m²

Variation nette

+2 836 m²

Surface totale après

2 836 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
19/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT67 AT68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 529 m² 2 529 m²
Locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 4 3 - 37
- 35,1 % 45,9 % 10,8 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
TOULON CEDEX (83053)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 070 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 828 Route De Toulon, à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 13 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 février 2019, achèvement déclaré le 18 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 4 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 529 m² d'habitation et 307 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0035, déposé en mairie d'Hyères.

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