Permis de construire Logement N° 08306918Y0126

Permis de construire à Hyères pour 3 308 m² de logement - 30 Allee Marie Des Lions

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 08306918Y0126

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08306918Y0126, délivré le 28 septembre 2018 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Allee Marie Des Lions, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T3, 24 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 938 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+3 308 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²
Total 0 m² 3 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 308 m² 3 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 58
Individuels groupés 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 29 24 5 - 58
- - 50,0 % 41,4 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIOT (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306918Y0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en individuel, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee Marie Des Lions, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDITERRANEE et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T3, 24 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306918Y0126, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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