Permis de construire Locaux N° 08306917Y0173

Permis de construire à Hyères pour 1 546 m² de locaux - Chemi De La Source Z.i Saint Martin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0173

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306917Y0173, délivré le 25 octobre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Source Z.i Saint Martin, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation, 1 467 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI25, CI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI25 CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Saint Martin

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 1 866 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 333 m²
Total 1 866 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Entrepôt 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m²
Total locaux 1 866 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306917Y0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Source Z.i Saint Martin, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 1 467 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0173, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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