Permis de construire Locaux N° 08306917Y0173

Permis de construire n° 08306917Y0173 à Hyères pour 1 546 m² de locaux, Chemi De La Source Z.i Saint Martin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0173

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306917Y0173 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Chemi De La Source Z.i Saint Martin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en habitation et 1 467 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI25, CI51. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 546 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

3 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI25 CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 1 866 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 333 m²
Total 1 866 m² 1 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 546 m² 3 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 467 m²
Autres activités 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m²
Total locaux 1 866 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 3 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306917Y0173
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 546 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Source Z.i Saint Martin, à Hyères (83400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 1 467 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306917Y0173, déposé en mairie d'Hyères.

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