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Permis de construire Locaux N° 08306917Y0147

Permis de construire à Hyères pour 1 796 m² de locaux - 1202 Vieux Chemin De Toulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1202 Vieux Chemin De Toulon, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES et accordé le 20 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0147, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0147

Demandeur

STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306917Y0147, délivré le 20 octobre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1202 Vieux Chemin De Toulon, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT137, AT138, AT263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

15 666 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

17 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/10/2017

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT137 AT138 AT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 666 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	17 462 m²
Total	15 666 m²	1 796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 796 m²	17 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 796 m²	1 796 m²	1 796 m²
Agricole et forestier	15 666 m²	0 m²	0 m²	15 666 m²
Total locaux	15 666 m²	1 796 m²	1 796 m²	17 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 304816945
SIRET: 30481694500022
Code APE (NAF): 46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306917Y0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1202 Vieux Chemin De Toulon, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES et accordé le 20 octobre 2017.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).

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