Permis de construire Locaux N° 08306917Y0147

Permis de construire n° 08306917Y0147 à Hyères pour 1 796 m² de locaux, 1202 Vieux Chemin De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0147

Demandeur

STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306917Y0147 a été délivré le 20 octobre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1202 Vieux Chemin De Toulon. Le dossier a été déposé par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 796 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT137, AT138, AT263. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 666 m²

Surface créée

1 796 m²

Variation nette

+1 796 m²

Surface totale après

17 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT137 AT138 AT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 666 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 17 462 m²
Total 15 666 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 17 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 15 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 666 m²
Autres activités 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
dont Industrie 0 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 1 796 m²
Total locaux 15 666 m² 1 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 796 m² 17 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN
304816945
SIRET
30481694500022
Code APE (NAF)
46.22Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1975
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306917Y0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 796 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1202 Vieux Chemin De Toulon, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306917Y0147, déposé en mairie d'Hyères.

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