Permis de construire Locaux N° 08306917Y0096

Permis de construire n° 08306917Y0096 à Hyères pour 212 m² de locaux, 2878 Chemi Saint Lazare

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306917Y0096, délivré le 10 novembre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2878 Chemi Saint Lazare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KN22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 524 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 899 m²
Total 687 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 687 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 899 m²
Total locaux 687 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 899 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306917Y0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2878 Chemi Saint Lazare, à Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0096, déposé en mairie d'Hyères.

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