Permis de construire Locaux N° 08306914Y0136

Permis de construire à Hyères pour 1 866 m² de locaux - Chemi De La Source - Z.i. Saint-

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306914Y0136, délivré le 12 décembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De La Source - Z.i. Saint-, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 1 818 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI25, CI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2016.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
12/12/2014
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI25 CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²
Total 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôt 0 m² 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m² 1 818 m²
Total locaux 0 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 1 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 866 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Source - Z.i. Saint-, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0136, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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