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Permis de construire Locaux N° 0830692400036

Permis de construire n° 0830692400036 à Hyères pour 1 237 m² de locaux, 1202 Vieux Chemin De Toulon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1202 Vieux Chemin De Toulon, à Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES et accordé le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692400036, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0830692400036

Demandeur

STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830692400036, délivré le 18 juillet 2024 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1202 Vieux Chemin De Toulon. La demande émane de STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT137, AT138, AT263. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 327 m²

Surface existante avant

17 494 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

18 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT137 AT138 AT263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 494 m²	1 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²	18 731 m²
Total	17 494 m²	1 237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 237 m²	18 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	15 666 m²	0 m²	0 m²	15 666 m²
Équipements publics	0 m²	1 237 m²	1 237 m²	1 237 m²
Autres activités	1 828 m²	0 m²	0 m²	1 828 m²
dont Industrie	1 828 m²	0 m²	0 m²	1 828 m²
Total locaux	17 494 m²	1 237 m²	1 237 m²	18 731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
SIREN: 304816945
SIRET: 30481694500022
Code APE (NAF): 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: HYERES (83400)

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PC n°08306917Y0147 Commencé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830692400036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1202 Vieux Chemin De Toulon, à Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE DU MARCHE AUX FLEURS D'HYERES et accordé le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830692400036, déposé en mairie d'Hyères.

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