Permis de construire Locaux N° 08306917Y0112

Permis de construire à Hyères pour 1 970 m² de locaux - 9996 Vieux Chemin De Toulon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 08306917Y0112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306917Y0112, délivré le 11 octobre 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9996 Vieux Chemin De Toulon, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 115 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 1 970 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 970 m² 1 970 m²
Total 1 000 m² 1 970 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 970 m² 1 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m² 1 970 m²
Total locaux 1 000 m² 1 970 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 970 m² 1 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306917Y0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9996 Vieux Chemin De Toulon, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306917Y0112, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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