Déclaration préalable n° 08306916Y0288 à Hyères pour 10 m² de locaux, 28 Rue Massillon
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2016
Dossier DP n° 08306916Y0288
Demandeur
28 MASSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Massillon, la déclaration préalable n° 08306916Y0288 a été accordée le 1 octobre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est 28 MASSILLON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA150. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total locaux | 29 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
28 MASSILLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443221387
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SEYSSINET (38170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306916Y0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |