Permis de construire Logement N° 08306916Y0013

Permis de construire n° 08306916Y0013 à Hyères pour 99 m² de logement, 403 Avenu Des Arbanais

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 avril 2016

Dossier PC n° 08306916Y0013

Demandeur

LES LENTISQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 403 Avenu Des Arbanais, le permis de construire n° 08306916Y0013 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES LENTISQUES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HS96. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LENTISQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
528300965
SIRET
52830096500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 26 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 403 Avenu Des Arbanais, à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LENTISQUES ; la décision est intervenue le 26 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0013, déposé en mairie d'Hyères.

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