Permis de construire Locaux N° 08306914Y0160

Permis de construire n° 08306914Y0160 à Hyères pour 267 m² de locaux, 594 Chemi De La Souce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0160

Demandeur

INTERMED EXPORTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306914Y0160 a été délivré le 12 décembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 594 Chemi De La Souce. La demande émane de INTERMED EXPORTATION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI107, CI108. Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 486 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI107 CI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 106 m²
Locaux 2 068 m² 6 m² 261 m² 0 m² 228 m² 39 m² 2 107 m²
Total 2 207 m² 6 m² 261 m² 0 m² 261 m² 6 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 068 m² 6 m² 261 m² 0 m² 228 m² 39 m² 2 107 m²
dont Bureaux 440 m² 6 m² 261 m² 0 m² 0 m² 267 m² 707 m²
dont Entrepôt 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 1 400 m²
Total locaux 2 068 m² 6 m² 261 m² 0 m² 228 m² 39 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERMED EXPORTATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380420026
SIRET
38042002600037
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 594 Chemi De La Souce, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERMED EXPORTATION et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0160, déposé en mairie d'Hyères.

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