Permis de construire Locaux N° 08306914Y0160

Permis de construire à Hyères pour 267 m² de locaux - 594 Chemi De La Souce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0160

Demandeur

INTERMED EXPORTATION

Cette page présente le permis de construire n° 08306914Y0160, délivré le 12 décembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 594 Chemi De La Souce, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTERMED EXPORTATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI107, CI108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 486 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI107 CI108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 106 m²
Locaux 2 068 m² 6 m² 261 m² 0 m² 228 m² 39 m² 2 107 m²
Total 2 207 m² 6 m² 261 m² 0 m² 261 m² 6 m² 2 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 6 m² 261 m² 0 m² 0 m² 267 m² 707 m²
Entrepôt 1 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 1 400 m²
Total locaux 2 068 m² 6 m² 261 m² 0 m² 228 m² 39 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERMED EXPORTATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380420026
SIRET
38042002600037
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 594 Chemi De La Souce, Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERMED EXPORTATION et accordé le 12 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0160, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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