Permis de construire Locaux N° 08306914Y0128

Permis de construire n° 08306914Y0128 à Hyères pour 1 070 m² de locaux, 594 Ch De La Source

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0128

Demandeur

INTERMED EXPORTATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306914Y0128 porte sur un projet situé 594 Ch De La Source. Le dossier a été déposé par INTERMED EXPORTATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI26, CI28, CI50. Ce dossier fait partie des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 652 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI26 CI28 CI50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²
Total locaux 0 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 1 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERMED EXPORTATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380420026
SIRET
38042002600037
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 594 Ch De La Source, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INTERMED EXPORTATION et accordé le 12 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0128, déposé en mairie d'Hyères.

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