Permis de construire Logement N° 08306914Y0114

Permis de construire n° 08306914Y0114 à Hyères pour 321 m² de logement, 8 Chemi De L'agriotier La Madrague - Giens

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0114

Demandeur

LA MADRAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306914Y0114 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé 8 Chemi De L'agriotier La Madrague - Giens. LA MADRAGUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HE104. L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
-
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Madrague - Giens

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 491 m²
Total 170 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MADRAGUE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
535353049
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Chemi De L'agriotier La Madrague - Giens, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA MADRAGUE et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0114, déposé en mairie d'Hyères.

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