Permis de construire Logement N° 08306914Y0116

Permis de construire à Hyères pour 2 954 m² de logement - 182 Ch De La Grotte Des Fees

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0116

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306914Y0116, délivré le 28 octobre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 182 Ch De La Grotte Des Fees, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 26 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 512 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

2 954 m²

Variation nette

+2 954 m²

Surface totale après

3 385 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2017.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
28/10/2014
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2017

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 431 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 3 385 m²
Total 431 m² 2 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 954 m² 3 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 26 6 - - 48
2,1 % 31,3 % 54,2 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOT - SOPHIA ANTIPOLIS (06410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 182 Ch De La Grotte Des Fees, Hyères (83400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 26 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0116, instruit par la commune de Hyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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